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Vos conditions de ventes


1. DISPOSITION GÉNÉRALE

Toute remise de commande sur le site brit-boutique implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. En cas de non-respect des présentes conditions générales et notamment en ce qui concerne les conditions de vente fixées, les réductions, remises, escomptes, gratuités, délais de règlement qui pourraient être accordés se trouvent annulés de plein droit.


2. MODIFICATION OU ANNULATION

2.1 Toute demande, d'annulation ou de modification partielle ou totale de la commande, doit être parvenue avant la clôture de la préparation des colis soit 14 heures, du lundi au vendredi. La demande doit être déposée à la société brit-boutique par courriel. Après enregistrement et validation de la demande, toute étude sera menée au cas par cas. Aucune annulation ou modification ne sera recevable sans accord de la société brit-boutique.

2.2 La société brit-boutique se réserve le droit de facturer à l’acheteur les matières approvisionnées, les coûts de main-d’œuvre et les frais engagés pour la préparation ou l’exécution de la commande annulée ou modifiée.

2.3 En cas de rupture sur une référence, la société brit-boutique se réserve le droit de la remplacer par un produit similaire ou de qualité supérieure, sans facturation de surcoût.

  

3. PRIX 

3.1  Nos prix sont affichés pour chaque produit. Ils sont dégressifs en fonction des quantités commandées, et seulement sur les produits mentionnés. 

3.2 En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de matières premières et de transport, nous nous réservons le droit de réviser nos prix. 

3.3 Les offres ne sont pas cumulables (remises, gratuités, code réduction…), sauf stipulation contraire confirmée par courriel. 

3.4 Des erreurs de prix, traitement texte, fautes de frappe, ou erreur de mise à jour, peuvent survenir sur le site brit-boutique sans que la société ne soit dans l'obligation d'appliquer ces erreurs. Tant que le client ajoute un produit à son panier et valide l'achat, par le paiement, il en accepte les prix et conditions de vente, et ne peut prétendre à quelconque avoir ou remboursement, ou annulation de la vente. Si le prix du produit ajouté au panier ne correspond absolument pas au prix du marché, la société brit-boutique se réserve le droit d'annuler la vente et soit de rembourser le client, soit de lui demander de payer le complément en cas où le client accepte les modifications.


4. FACTURATION 

4.1 La facturation des marchandises est effectuée au moment de la commande et à réception du paiement.  

4.2 Le client ne doit en aucun cas déduire d’office un avoir sur une facture ne concernant pas les articles faisant l’objet dudit avoir.

4.3 La facture est disponible en téléchargement sur le site brit-boutique, dans la sous-rubrique  "mes commandes".


5. LIVRAISON

5.1 Toutes nos expéditions sont assurées. Les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative, et ne sont pas susceptibles d’entraîner l’application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Par conséquent, les dépassements ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, remise ou annulation de commande. 

5.2  Quelque soit le mode de transport et même expédiées gratuitement ou non,  les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Le jour d'expédition des colis, le client reçoit dans le suivi des commandes de son compte brit-boutique, les informations pour le suivi des colis (les numéros des colis et le nom du transporteur, ainsi que les coordonnées du site web pour assurer le suivi de la commande en temps réel). Le client a l'obligation de se tenir à la disposition du transporteur lors de la livraison de sa commande, soit en personne soit en habilitant une autre personne à réceptionner les colis (uniquement remis contre signature).

En cas de retour au siège expéditeur des colis non livrés (après 10 jours de mise en attente par le transporteur) pour motif "d'absence" ou de "non retrait" du destinataire, la commande pourra être réexpédiée seulement contre le paiement intégral des frais de relivraison (il n'y a pas de relivraison gratuite). En cas de souhait du client d'annulation de commande, l'avoir ou le remboursement accordé sera minoré du coût réel de transport imputé à brit-boutique lors de la première expédition (ledit coût est transmis avec l'ouverture du dossier litige, valable pour toute commande même expédiée à tarif réduit ou franco).

5.3  En cas de retard, perte - casse, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis (maximum 2 jours  en cas de casse.... et maximum 7 jours en cas de vol), de le notifier sur le bon de livraison, et d'en informer le service client de brit-boutique par  courriel.

5.4 Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de marchandises, intempéries ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs. 

5.5  Le transport est dû sauf si la société brit-boutique accorde une livraison gratuite.


6. RÉCEPTION 

6.1 Il appartient au client ou à son représentant de connaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. La société ne pourra être tenue responsable des dégâts subis par les marchandises. Les colis sont livrés et remis contre signature uniquement, sauf en cas de demande personnalisée du destinataire à ses risques et périls.

6.2 Aucun article ne sera repris ou échangé. A titre exceptionnel, la société brit-boutique peut accorder un retour, seulement sur étude individuelle, et les frais de retour et de renvoi des articles échangés seront à la charge du client.

6.3 Aucun retour ou demande de litige ne sera accepté s’il n’a fait l’objet d’une demande préalable par courriel auprès de la société brit-boutique, toute demande est ensuite étudiée au cas par cas individuellement.

En ce qui  concerne tout litige de commande incomplète, toute réclamation pourra être prise en compte uniquement si l'avarie a été constatée en présence du chauffeur, et notifiée sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de retour à notre siège des colis non livrés (après 10 jours de mise en attente par le transporteur) pour motif "d'absence" ou de "non retrait" du destinataire, la commande pourra être réexpédiée seulement contre le paiement intégral des frais de relivraison (il n'y a pas de relivraison gratuite). En cas de souhait du client d'annulation de commande, l'avoir ou le remboursement accordé sera minoré du coût réel de transport imputé à brit-boutique lors de la première expédition (ledit coût est transmis avec l'ouverture du dossier litige, valable pour toute commande même expédiée à tarif réduit ou franco).

6.4 En cas d'ouverture de litige auprès de notre assurance, pour avarie de réception, toute demande sera traitée individuellement, tout dédommagement possible sera attribué en fonction de l'analyse effectuée par notre assurance et de son accord.


7. RÈGLEMENT

7.1 Nos ventes sont faites au comptant, uniquement par carte  bancaire ou paypal,  chèque ou virement sans escompte  à la commande, sauf stipulation contraire.

7.2 Toute commande peut être expédiée uniquement après la validation du paiement par nos organismes financiers.

7.3 Tout règlement effectué par carte bancaire ou paypal, est 100% sécurisé par nos organismes financiers.

7.4 Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages intérêts de Clause Pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes impayées.

7.5 Conformément à la loi N°92-1442 du 31.12.92 ainsi qu’à l’article 53 de la loi N°2001-420 du 15.05.01, le défaut de paiement entraînera également l’application de pénalités de retard d’un taux égal à 1,5% par mois ou fraction de mois de retard, auxquelles s’ajoutent la refacturation des frais de recouvrement et ce, même en l’absence de procès ou de mise en demeure.


8. RESTRICTION DE PROPRIÉTÉ

8.1 Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d’espèces, soit d’encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce.

8.2 Dans le cas où notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts. L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d’en transférer la propriété à titre de garantie.


9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1  La société brit-boutique se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

9.2  A défaut de paiement, la société brit-boutique se réserve la possibilité, soit d’exiger le paiement  intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises vendues, à vos frais, risques et périls.

9.3  Revente ou consommation : les marchandises restant la propriété de la société brit-boutique jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les consommer.


10. GARANTIE ET RÉCLAMATION

10.1  En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par courriel avec accusé de réception dans les sept jours dès la réception des marchandises.

10.2  Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.

10.3  En aucun cas la société brit-boutique  ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour vices cachés.

10.4  L’appréciation d’un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu’à la marchandise ayant fait l’objet d’une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut être décidé unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de la société brit-boutique ou de l’un de ses représentants.

10.5  Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer la marchandise.


11. EMBALLAGE

11.1  Tous les commandes sont expédiées avec un emballage écologique, 100% biodégradable et 100% recyclable, conformément aux exigences de nos transporteurs.

11.2  Toutefois pour certaine expédition, brit-boutique peut décider d'emballer la marchandise en carton très renforcé.


12. COMPÉTENCE JURIDIQUE

Toute contestation sera du ressort du Tribunal de Commerce d' Agen qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.


CONTACT BRIT-Boutique : info@brit-boutique.fr


 

 


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